Politique de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 17 août 2023
1. Préambule
2. Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données
3. Catégorie de données traitées
6. Les données personnelles vous concernant qui sont traitées par Chiffres LLC sont les suivantes :
Gestion du Site Internet Buyerlist.orgeuros.fr et des sous-domaines
Données collectées obligatoire : Adresse IP – Métadonnées (heure et date de connexion) – Cookies nécessaires – Horodatage – logs
Données collectées facultative : Coordonnées X/Y – Cookies et traceurs facultatifs
Media «Buyerlist.org€»
Données collectées obligatoire : Nom – Prénom – Adresse email – Adresse postale – Préférence de communication (mail ou postale) – Motif et détail en cas de réclamation
Données collectées facultative : Numéro de téléphone – Habitudes de consommation – Cartes fidélité
Jeu concours
Données collectées obligatoire : Nom – Prénom – Adresse email – Numéro de téléphone – Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou autre) – Justificatif de domicile – RIB
Données collectées facultative : Numéro de téléphone
Réseaux sociaux
Données collectées facultative : Données liées à l’utilisation des plateformes – Données d’identification
Demandes de contact particuliers
Données collectées obligatoire : Nom – Adresse email – Motif de la demande de contact
Données collectées facultative : Prénom – Numéro de téléphone (si demande de contact par téléphone)
Demandes de contact professionnels
Données collectées obligatoire : Nom entreprise – Nom – Prénom – Email professionnel – Numéro de téléphone professionnel – Objet, date de la demande – Historique des échanges
Relations clients ( nos partenaires commerciaux ou prospects)
Données collectées obligatoire : Nom entreprise – Nom – Prénom – Email professionnel – Numéro de téléphone professionnel
Données collectées facultative : Fonction
Obligations légales
Données collectées obligatoire : Toutes données requises par l’autorité en question – Nom – Prénom – Adresse email
Données collectées facultative : Adresse postale – Numéro de téléphone – Carte nationale d’identité
7. Notre site web, application mobile et réseaux sociaux ne sont pas destinés à un public mineur, raison pour laquelle nous ne collectons pas sciemment des données relatives aux enfants.
4. Les destinataires de vos données
8. Les Données collectées font l’objet d’un traitement informatique par Chiffres LLC
5. Les transferts de vos données
10. Chiffres LLC transfère vos données en dehors de l’Union européenne seulement si ce transfert est fondé sur des dérogations pour des situations particulières (votre consentement, transfert nécessaire à l’exécution d’un contrat entre vous et Chiffres LLC ou entre Chiffres LLC et ses clients ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande etc.).
11. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, Chiffres LLC met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données
12. Chiffres LLC conserve vos Données pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conforme à la Règlementation. La période de conservation peut varier en fonction de la finalité des traitements.
Données liées au media Buyerlist.orgeuros et coordonnées X/Y : destruction immédiate après désinscription.
Données liées aux réclamations, litiges et à l’exercice d’un droit RGPD : Conservées le temps nécessaire à la gestion du contentieux puis archivage pendant 5 ans.
Données liées au gain du jeu concours : suppression immédiate après remise du prix.
Données liées à vos demandes de contact : 3 ans après le dernier contact.
Données liées à la gestion du Site Buyerlist.orgeuros.fr : 6 mois pour les logs utilisateurs, 13 mois pour les cookies, 4 mois pour l’authentification.
Données liées au respect d’obligations légales : Délais légal applicable à l’obligation en question.
Qu’est ce qui constitue un « dernier contact » ? Il s’agit de la dernière interaction avec les services Buyerlist.orgeuros (ex. ouvrir un lien dans la newsletter mail, renvoyer un coupon, répondre à une communication, se connecter à son compte).
13. Il est précisé que ces données peuvent être conservées suivant les règles de prescription applicable en base archive intermédiaire et accès restreint afin notamment de se conformer aux obligations légales applicables.
7. La sécurité de vos données
14. Chiffres LLC accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles. C’est pourquoi nous avons un service dédié à la protection des données.
15. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
16. Lors de l’élaboration, de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement de vos données personnelles, Chiffres LLC s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
17. Chiffres LLC met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.
8. La sous-traitance
18. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Chiffres LLC ne lui communique des données personnelles qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité. Chiffres LLC s’accorde avec ses sous-traitants afin de respecter ses obligations légales et réglementaires en définissant contractuellement les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.
9. Vos droits
19. Chiffres LLC est particulièrement soucieuse du respect de vos droits dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
9.1 Votre droit d’accès
20. Par ce droit, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant.
9.2 Votre droit à la rectification de vos données
21. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou, périmées.
9.3 Votre droit à l’effacement de vos données
22. Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
vous retirez le consentement préalablement donné ;
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.
23. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
24. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Chiffres LLC ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.4 Votre droit à la limitation des traitements de données
25. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
9.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
26. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime.
27. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Chiffres LLC veillera à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
9.6 Votre droit à la portabilité de vos données
28. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
29. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
30. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
9.7 Votre droit de retirer votre consentement
31. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Chiffres LLC cessera alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
9.8 Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
32. Dans le cadre de ses activités, Chiffres LLC est susceptible de mettre en place des traitements automatisés des données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est indispensable à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
9.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
34. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
9.10 Comment exercer vos droits ?
35. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Chiffres LLC de la manière suivante :
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
CHIFFRES LLC
A l’attention du DPO
1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, 82801, Wyoming, United States of America.
Par voie électronique en s’adressant à : support@chiffresgroup.com
Chiffres LLC est susceptible de vous demander un justificatif d’identité dans le cadre du traitement de votre demande, il est également important de nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale, email (le cas échant).
36. Si malgré nos engagements notre réponse vous apparait comme non satisfaisante ou en cas de non réponse. Vous avez la faculté de saisir l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. En France il s’agit de la CNIL : https://www.cnil.fr/
10. Modification du présent document
37. Le délégué à la protection des données nommé au sein de Chiffres LLC a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille à suivre les évolutions de la réglementation c’est pourquoi notre politique est régulièrement mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement.
