Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 août 2023
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.buyerlist.org (ci-après le « Site ») les informations suivantes :
1. Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site.
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Définitions
Utilisateur : toute personne physique majeure et capable utilisant le Site ou détenteur d’un Compte.
Editeur : la société Chiffres LLC, dont le siège social est situé à 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, 82801, Wyoming, United States of America.
Site : désigne le site Internet « https://buyerlist.org » ainsi que l’application mobile « Buyerlist.org ».
Compte : compte à usage personnel et privé permettant, après inscription et identification de l’Utilisateur d’accéder aux services qui lui sont réservés.
Services : désigne les contenus, Informations et fonctionnalités d’accès restreint nécessitant la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur.
Informations : désigne les articles, vidéos et tous documents présentant un contenu informatif consultables sur le Site.
Magazine : désigne le magazine hebdomadaire d’Informations « Buyerlist.org » au format papier ou digital adressé aux Utilisateurs sous réserve que ces derniers aient communiqués une adresse éligible et/ou valide.
Contenus partenaires : Informations relatives aux partenaires commerciaux de l’Editeur et contenus promotionnels (échantillons, catalogues et offres promotionnels valables en France Métropolitaine sous réserves des conditions précisées sur ces derniers) sous forme digitale ou papier, fournis par ces derniers et mis en ligne sur le Site/ distribués en boîte aux lettres en accompagnement du Magazine papier.
1. Champ d’application et définitions
2.1 Accès au Site
L’accès, l’utilisation du Site ainsi que la création d’un Compte sont réservés aux Utilisateurs pour leurs besoins non-professionnels.
L’accès au Site est gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet depuis son ordinateur, tablette ou smartphone (« Appareil »). Les frais relatifs au service d’accès à l’internet depuis l’Appareil, notamment ceux réclamés par l’opérateur mobile, demeurent toutefois à la charge de l’Utilisateur.
L’ Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires à l’accès au Site et recouvrant notamment l’accès internet à haut débit ou à un réseau GSM de qualité suffisante, l’utilisation d’un Appareil équipé d’un système d’exploitation, des logiciels nécessaires et d’un navigateur internet bénéficiant des dernières mises à jour.
Certaines fonctionnalités et contenus ne sont accessibles qu’après la création d’un Compte par l’Utilisateur.
Afin de bénéficier des Services, l’Utilisateur devra préalablement avoir créé et s’être connecté à son Compte.
2.2 Compte
La création d’un Compte et l’accès aux Services qui y sont rattachés est réservée aux Utilisateurs majeurs domiciliés en France métropolitaine.
L’Utilisateur pourra créer un Compte grâce à l’onglet « s’inscrire gratuitement », en suivant les indications qui lui seront fournies à chaque étape.
L’Editeur se réserve la possibilité de solliciter tout justificatif portant la qualité de l’Utilisateur notamment afin de vérifier son âge et sa capacité à s’engager.
L’Editeur se réserve le droit, en cas de non-respect des présentes CGU par un Utilisateur, de suspendre et/ou supprimer le Compte de ce dernier de plein droit et sans préavis.
Inscription
Lors de son inscription, l’Utilisateur renseignera les champs suivants :
Nom, prénom*
Coordonnées téléphoniques*
Coordonnée électronique*
Adresse postale*
Ses préférences concernant le/les canal(aux) de contact par lequel l’Utilisateur souhaite recevoir les Informations et offres commerciales (par le biais d’une case à cocher)
Les champs signalés par un astérisque revêtent un caractère obligatoire, à défaut d’être complétés la création du Compte ne pourra pas être finalisée et/ou certains services ne pourront pas être effectués.
Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur est invité à préciser le/les canal (aux) d’information par lequel/lesquels il souhaite recevoir le Magazine « Buyerlist.org », il pourra modifier ses préférences ultérieurement en se connectant sur son Compte au sein de l’onglet « mon espace » /« mes préférences ».
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le Magazine « Buyerlist » papier et les Contenus partenaires sont distribués en boîtes aux lettres uniquement en France Continentale auprès des adresses éligibles audit service. Le caractère inéligible de l’adresse est précisé à l’Utilisateur sur demande de ce dernier formulée à l’adresse suivante : bonjour@buyerlist.org.L’adresse renseignée lors de son inscription par l’Utilisateur pourra être ultérieurement admise à la distribution.
Afin de finaliser la création de son Compte, l’Utilisateur devra confirmer accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la cohérence des données qu’il renseigne Il s’engage à renseigner ses données personnelles et mettre ces dernières à jour chaque fois que nécessaire. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant d’une communication d’informations erronées par l’Utilisateur.
Services rattachés au Compte
accès à des Informations exclusives ( contenus, articles dans leur intégralité, vidéos, sondages relatifs aux Contenus souhaités par l’Utilisateur).
réception, courant mai 2023, par courriel du Magazine « Buyerlist.org » intégrant un lien vers les Contenus partenaires se rapportant aux partenaires commerciaux proches du domicile de l’Utilisateur.
réception en boîte aux lettres du Magazine « Buyerlist.org », courant mai 2023, accompagnés ou intégrant des Contenus partenaires se rapportant aux partenaires commerciaux proches du domicile de l’Utilisateur*.
accès aux jeux concours en vigueur sur le Site lors de la connexion au Compte par l’Utilisateur.
*sous réserve que l’adresse rattachée au domicile de l’Utilisateur soit éligible au service de distribution du Magazine en boîtes aux lettres.
L’Utilisateur autorise l’Editeur à lui adresser des emails dans le cadre des services offerts par le Site et de prospection commerciale en ce compris ceux des partenaires commerciaux de Milee. L’Utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l’envoi de courriels/ courriel et SMS en le notifiant à l’Editeur par écrit à l’adresse suivante : donnes_personnelles@milee.fr ou par voie postale au 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13290 AIX-EN-PROVENCE.
Données de connexion – obligation de confidentialité
Pour accéder à son compte lors de ses navigations ultérieures sur le Site (à partir de mi-mai), l’Utilisateur se connectera via l’onglet « Me connecter » au moyen de son identifiant et du mot de passe renseignés lors de la création du Compte. L’adresse électronique rattachée au Compte constituera l’identifiant permettant à l’Utilisateur de s’identifier lors de sa connexion.
Le mot de passe renseigné lors de la création devra demeurer confidentiel afin de prévenir toute fraude. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de mot de passe ainsi que des restrictions d’accès à ses équipements informatiques. Aussi, la divulgation par l’Utilisateur de son mot de passe à tout tiers quel que soit le procédé employé, comme l’utilisation de ce dernier sur le Site relève de la seule responsabilité de L’Utilisateur. L’Utilisateur est ainsi seul responsable de l’activité provenant de son Compte. L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai l’Editeur par écrit en cas de perte ou de vol de son mot de passe/identifiant.
Modification – Suppression du Compte Utilisateur
A partir de mi-mai l’Utilisateur pourra modifier à tout moment les paramètres de son Compte en se connectant à ce dernier puis en accédant à « Mon espace » pour y modifier son mot de passe, son identifiant, ses options de confidentialité, ses préférences ou ses informations personnelles.
L’Utilisateur pourra solliciter la suppression de son Compte à tout moment en adressant à courriel à l’adresse : bonjour@buyerlist.org et en précisant sa demande de suppression.
La résiliation subséquente aux services d’abonnement (Magazines et réception des Contenus partenaires) interviendra sous un délai de 30 jours suivant la date de suppression effective de son compte intervenue à réception de l’émail de confirmation de suppression reçu par l’Utilisateur.
3. Propriété intellectuelle
3.1. Droits d’auteur et droits voisins
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, chartes graphiques, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, contenus éditoriaux, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’ensemble des éléments précités (« Eléments ») sont la propriété exclusive de l’Editeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « Buyerlist.org » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.
L’Editeur met également en ligne divers contenus fournis par ses partenaires commerciaux (« Contenus partenaires ») (textes, graphismes, chartes graphiques, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, etc…) et dont ils conservent la propriété exclusive.
L’Editeur consent seulement à l’Utilisateur ainsi qu’ à l’Utilisateur un droit d’utilisation, incessible et non exclusif, sur les Eléments et Contenus partenaires auxquels il a accès sur le Site. Ainsi seules la reproduction et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la propriété intellectuelle sur un écran au bénéfice strictement personnelle sont autorisées.
En conséquence, l’ Utilisateur de « Buyerlist.org » s’engage notamment à ne pas :
utiliser ou interroger « Buyerlist.org » pour le compte ou au profit d’autrui, ou pour des besoins autres que personnels.
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, contenus ou des photographies présentes sur « Buyerlist.org ».
intégrer tout ou partie du contenu de « Buyerlist.org » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « Buyerlist.org », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de l’Editeur.
copier les informations contenues ou présentes sur le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « Buyerlist.org » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.
L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
3.2. Droits du producteur de base de données
L’Editeur est le producteur de la base de données constituée par « Buyerlist.org », au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
3.3. Droits de marque
La dénomination et le logotype « Buyerlist.org » sont une marque déposée, propriété de l’Editeur. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de l’Editeur du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Editeur se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données.
Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et de donner des directives sur le sort de ses données après sa mort.
Pour en savoir plus sur le traitement vos données et les cookies déposés, veuillez consulter la Politique de confidentialité et cookies du site www.buyerlist.org.
5. Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute d’Utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilités
Disponibilité du Site
L’accessibilité au Site ainsi qu’à ses fonctionnalités relèvent d’une obligation de moyens. L’accès au Site peut être interrompu notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau ou de mises à jour, de réparations d’urgence, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de l’Editeur.
Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec le Site, l’Editeur ne saurait être responsable des conséquences d’un défaut de compatibilité du Site avec les Appareils de l’Utilisateur.
En outre l’Utilisateur est responsable de la protection de ses Appareils et de ses données, de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de l’utilisation qu’il fait du Site et des manquements aux présentes CGU.
Limite de responsabilité de l’Editeur
L’Utilisateur déclare avoir connaissance des risques liés à Internet et reconnait que les échanges de données circulant sur Internet bénéficient d’une fiabilité relative et ne sont donc pas protégés, notamment contre les risques de détournement et de piratages et que les performances techniques du réseau Internet, ainsi que le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations sont variables et aléatoires.
L’Editeur décline toute responsabilité en cas :
d’impossibilité ou difficultés momentanée d’accès à « Buyerlist.org » ou l’une de ses fonctionnalités (et/ou aux sites/applications lui étant liés) en raison notamment.
d’ opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée.
de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction.
d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement-, de l’accès au réseau internet.
de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de « Buyerlist.org » (et/ou des sites/applications qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser « Buyerlist.org » (et/ou des sites/applications qui lui sont liés), ou l’absence de réception du Magazine digital/papier par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données notamment d’attaques virales par internet.
d’impossibilité, difficultés momentanées, modification de la périodicité ou suppression relative à la distribution du Magazine « Buyerlist.org » en boîtes aux lettres ou à la diffusion du Magazine « Buyerlist.org », modification ou suppression de tout ou partie des fonctionnalités, services et contenus offerts par le Site.
d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de « Buyerlist.org ».
L’Utilisateur de « Buyerlist.org » est seul responsable des dommages qu’il cause à lui lui-même, ses équipements et/ou aux tiers du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur supportera seul les conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce ainsi à exercer tout recours contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, l’Editeur pourra se retourner contre l’Utilisateur afin d’obtenir réparation de tous les préjudices, condamnations, sommes et frais, en ce compris les frais de justice, qui découleraient de cette procédure.
L’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.
La relation qui se noue entre les partenaires commerciaux de l’Editeur et l’Utilisateur dans le cadre d’une offre commerciale promue sur le Site est étrangère à l’Editeur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait donc être recherchée au titre du contrat qui lierait l’Utilisateur et son vendeur ou de tout litige qui les opposerait.
7. Liens hypertexte et partage d’articles
7.1. Liens à partir de « Buyerlist.org »
« Buyerlist.org » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
7.1. Liens à partir de « Buyerlist.org »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers « Buyerlist.org » sans l’accord préalable exprès de l’Editeur.
Si un Utilisateur ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers « Buyerlist.org », il doit préalablement prendre contact avec l’Editeur à l’adresse mentionnée au point 3. L’admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.
8. Cookies
Pour consulter notre Politique de Cookies, cliquez ici.
9. Contenu éditorial et autres services mis à disposition
Les Utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers, via le site « Buyerlist.org », les utilisent sous leur seule responsabilité.
En conséquence, la responsabilité ni de l’Editeur, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de Informations et/ou des Services proposés sur le Site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.
9.1. Contenu éditorial
L’Editeur ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des Informations et Services mis à disposition, l’Editeur mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux Utilisateurs un contenu de qualité.
L’utilisation des Informations et Services proposés sur « Buyerlist.org » s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des interprétations qu’il en fait et des engagements qu’il contracte.
Les articles et informations pratiques liés à la consommation des ménages et récréatifs ( recette, horoscopes, jeux) sont mis à disposition des Utilisateurs sur « Buyerlist.org », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation des fonctionnalités, Informations, services, sites et applications associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.
9.2 Contenus partenaires/h3>
L’Editeur met et ligne sur son Site des Contenus partenaires dont l’Editeur n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée en raison d’indications erronées, trompeuses ou incomplètes présentes au sein des Contenus partenaires.
9.3. Retrait des contenus
Chiffres LLC procédera au retrait sur le Site de tout contenu illicite qui lui aura été dûment signalé au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les Utilisateurs sont invités à se reporter à l’article 12 des présentes dans le cadre des signalements qu’ils souhaiteraient soumettre à l’Editeur.
10. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation – divisibilité
L’Editeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation de « Buyerlist.org ». Chaque Utilisateur se connectant à « Buyerlist.org » est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Attribution de juridiction – Loi applicable
Le fait que l’Editeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher.
A défaut d’y parvenir dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
12. Contact – Signalement
Pour toute question, information sur le Site, son Compte, pour signaler toute activité ou contenu illicite ou inexacte constaté sur le Site, l’Utilisateur peut adresser un message à l’adresse suivante : bonjour@buyerlist.org
Adresse : Chiffres LLC – Contact 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, 82801, Wyoming, United States of America.
Pour toute question relative à la confidentialité et la protection de vos données, l’Utilisateur peut envoyer un message à l’adresse suivante : support@chiffresgroup.com
